L’objectif de cet avis de protection des données (Avis de Confidentialité) est d’informer les visiteurs du site web www.theclearwaygroup.fr, les clients/fournisseurs de Clearway et les visiteurs physiques de l’un de nos locaux, sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert et tout autre traitement de leurs informations d’identification individuelle (Données Personnelles). Veuillez lire attentivement le présent Politque de Confidentialité, car il explique comment nous utilisons les Données Personnelles que vous nous fournissez. Nous sommes susceptibles de modifier cet Avis de Confidentialité et, le cas échéant, nous publierons les changements sur cette page.
1) Qui sommes-nous ?
The Clearway Group Limited est le responsable ultime du traitement des données à caractère personnel traitées sur ce site web. Dans le cas contraire, le responsable du traitement des données sera le membre du groupe Clearway avec lequel vous avez un engagement (par exemple, des conditions commerciales) (ensemble, Clearway, nous, notre ou nos). Pour en savoir plus sur notre groupe, cliquez ici.
Vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Penway Place, 2a Charing Cross Road, Londres, Angleterre, WC2H 0HF
Par téléphone : +44 (0)20 3325 0250
Par courrier électronique : contactez notre responsable de la protection des données à l’adresse dpo@theclearwaygroup.co.uk
2) Données à caractère personnel : collecte, finalités et base juridique
Le présent Avis de Confidentialité s’applique à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par Clearway. Nous collectons vos Données Personnelles directement lors de votre utilisation de notre site Internet via l’un de nos formulaires de contact ; via un processus d’enregistrement/de connexion à une application mobile ; via un formulaire d’inscription à une lettre d’information ou via une fenêtre LiveChat. Nous disposons également de caméras de vidéosurveillance dans certaines de nos propriétés, ou dans les propriétés que nous gérons, qui capturent directement des séquences vidéo et audio. Nous recevons également des données personnelles indirectement de la part de propriétaires et d’agences de crédit.
Le type de données à caractère personnel que nous traitons diffère selon la manière dont vous vous engagez avec nous. Le tableau ci-dessous fournit ces informations, y compris la manière dont nous utiliserons les données à caractère personnel et le contexte dans lequel nous utilisons vos données à caractère personnel :
| Types de Données Personnelles | Objectifs | Base Légale |
| Votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse résidentielle, votre adresse professionnelle, votre date de naissance, votre sexe, vos informations de paiement (y compris les informations relatives à votre compte bancaire et les données relatives aux transactions) et vos communications/plaintes. | Traiter et administrer les comptes et les paiements relatifs aux services et aux produits que vous demandez/utilisez et résoudre toute plainte que vous pourriez avoir. Il s’agit notamment de gérer notre relation avec vous, de traiter les commandes que vous avez passées, de vous envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et de percevoir les paiements que vous nous avez adressés. Il s’agit également d’effectuer des paiements à nos sous-traitants et/ou consultants rapport avec les services et produits que vous demandez/utilisez. | (a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ; et
(b) il est de notre intérêt légitime d’examiner et de répondre à toute correspondance ou demande que vous nous envoyez, et d’envoyer des informations sur nos produits et/ou services que vous avez achetés ou demandés. |
| Détails de la cote de crédit des entreprises locataires, informations sur l’insolvabilité et l’administration, et historique de crédit. | Il s’agit notamment d’un traitement destiné à gérer notre relation avec vous et à garantir que les locataires seront en mesure de payer les factures dues, ainsi qu’à vérifier l’absence d’activités frauduleuses. | (a) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous
(b) lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale applicable ; et (c) nécessaires à nos intérêts légitimes de contrôle, d’enquête, de détection et de protection contre la fraude, y compris, mais sans s’y limiter, la violation de nos conditions contractuelles ou des lois ou règlements. |
| Votre prénom, votre nom, votre adresse électronique, votre adresse résidentielle, votre adresse professionnelle | Pour vous envoyer du matériel de marketing, des bulletins d’information et d’autres informations connexes, y compris des enquêtes et des promotions, et pour vous envoyer des informations sollicitées (par exemple des devis en réponse à une demande de renseignements). | (a) notre intérêt légitime à vous envoyer des communications relatives à des produits ou services similaires que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous avez entamé des négociations en vue d’un achat, lorsque les lois sur la protection de la vie privée le permettent ; ou
(b) votre consentement ou lorsque des informations sont sollicitées. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 6 du présent Politque de confidentialité |
| Images et sons de vidéosurveillance. | Pour enregistrer des images afin de contribuer à la prévention et à la détection de la criminalité et à des fins de sécurité. | Nos intérêts légitimes à assurer la sécurité de nos locaux et de ceux de nos clients et à des fins de détection et de prévention de la criminalité.
Nous disposons d’une politique distincte en matière de vidéosurveillance que vous pouvez demander et qui est disponible sur place. |
| Enregistrements d’appels (audio) | Pour nous permettre de contrôler la qualité de notre service à la clientèle et de former notre personnel ; et pour contribuer à la prévention et à la détection de la criminalité et à des fins de sécurité (lorsque les appels concernent un incident potentiel/réel).
Pour la France, pour nous permettre de contrôler la qualité de notre service à la clientèle et de former notre personnel. |
Nos intérêts légitimes à assurer un service clientèle de haute qualité et à respecter nos accréditations.
Nos intérêts légitimes à assurer la sécurité de nos locaux et de ceux de nos clients et à des fins de détection et de prévention de la criminalité. Pour les enregistrements d’appels en Allemagne, nous nous appuyons sur votre consentement que nous obtenons au début d’un appel avant le début de l’enregistrement. Pour les enregistrements d’appels en France, pour nos intérêts légitimes à assurer un service clientèle de haute qualité, à former notre personnel et à nous conformer à nos accréditations. |
| Noms, adresses électroniques, adresses résidentielles, adresses professionnelles. | Pour effectuer des analyses de données et des études de marché à des fins statistiques et d’enquête, ainsi que pour la gestion interne de l’entreprise. | (a) notre intérêt légitime à mesurer l’utilisation de nos produits et/ou services et l’interaction afin d’informer et d’améliorer l’orientation et le développement des services/produits et de permettre la fourniture de rapports précis et fiables ; et/ou
(b) le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous. |
| Les informations concernant vos visites sur notre site web, votre géolocalisation et votre adresse IP, le logiciel de navigation que vous utilisez, le nom de domaine de premier niveau utilisé (par exemple .ie, .com, .org, .net), les pages visitées sur le site web, c’est-à-dire les URL visitées, l’adresse du site web précédent à partir duquel le visiteur nous a rejoints, y compris les termes de recherche utilisés, les données de parcours qui montrent le trafic des visiteurs sur le site web (par exemple, les pages consultées), ainsi que la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site web. | Pour nous aider à maintenir le site web disponible et à améliorer votre expérience lorsque vous le visitez. Il s’agit notamment (a) à des fins de vérification et d’administration, et d’analyse statistique pour améliorer, tester et contrôler l’efficacité du site web ; (b) pour contrôler des paramètres tels que le nombre total de visiteurs et les données relatives au trafic (y compris les modèles démographiques) ; et (c) pour veiller à ce que le contenu du site web soit présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour améliorer votre utilisation du site web. | (a) notre intérêt légitime à fournir et à maintenir notre site web en utilisant des cookies strictement nécessaires ;
(b) votre consentement pour les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires, tels que les cookies relatifs à la performance, à la fonctionnalité et au ciblage/à la publicité. Important : les utilisateurs du site web doivent également lire notre Politique de cookies, qui est également disponible sur notre site web. |
| Toutes les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus. | dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’un transfert de nos actifs, d’un investissement, d’une acquisition, d’une faillite ou d’un événement similaire ou d’une transaction d’entreprise. | Nécessaire pour nos intérêts légitimes afin de garantir la protection et le développement de nos activités. |
| Toutes les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus. | Assurer les fonctions de comptabilité financière, y compris les déclarations fiscales, en conformité avec les lois applicables et les normes comptables auxquelles Clearway adhère. | Nécessaire pour se conformer aux obligations légales pertinentes (par exemple, en matière de déclaration fiscale). |
| Toutes les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus. | Pour nous aider à améliorer et optimiser nos produits et services. | Nécessaire à nos intérêts légitimes pour maintenir notre réputation en tant que fournisseur de premier plan de sécurité des propriétés et des sites, d’installations de vidéosurveillance des autoroutes, de dispositifs de sécurité mobiles et de services de surveillance. |
| Toutes les données à caractère personnel mentionnées ci-dessus. | Protéger les droits de Clearway et des personnes concernées | (a) nécessaires pour se conformer aux obligations légales pertinentes (par exemple, les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée).
(b) nécessaires à nos intérêts légitimes pour agir dans l’intérêt de notre entreprise et la protéger. |
Dans des circonstances limitées, nous pouvons traiter les Données à Caractère Personnel que nous détenons dans la mesure nécessaire pour défendre, établir et exercer des réclamations légales ou pour nous conformer à des obligations légales ou réglementaires.
Lorsque nous devons collecter des Données à Caractère Personnel en raison d’une obligation légale ou réglementaire, ou pour l’exécution d’un contrat, et que vous ne fournissez pas ces données lorsqu’elles vous sont demandées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous (par exemple, pour vous fournir nos produits/services). Nous vous en informerons à ce moment-là.
3) Divulgation de vos Données Personnelles
En fonction de vos relations avec nous, nous pouvons divulguer tout ou partie des Données à Caractère Personnel que nous recueillons auprès de vous et que nous obtenons à votre sujet aux personnes suivantes :
Autres entités au sein de notre groupe. Nous partagerons vos données personnelles en interne entre le groupe Clearway décrit dans la section 1 et nos investisseurs dans la mesure où cela est nécessaire à des fins administratives internes, à des fins de gestion ou à d’autres fins liées à l’activité, telles que décrites dans le présent Avis de Confidentialité.
Prestataires de services et sous-traitants. Nous faisons appel à des fournisseurs tiers, de temps à autre, y compris :
– services informatiques et de sites web
– des conseillers professionnels tels que des conseillers fiscaux ou juridiques (par exemple, si cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations légales ou pour protéger les droits ou la sécurité du site Web ou du groupe Clearway
– Consultants, compagnies d’assurance/gestionnaires de sinistres et comptables
– Agents, fournisseurs ou sous-traitants et autres organisations associées lorsque nous les engageons pour nous aider à fournir un service pour lequel nous leur avons donné des instructions.
Tiers en cas d’obligation légale. Nous divulguons également vos données à caractère personnel si la loi l’exige ou dans le cadre d’une enquête, d’une exigence réglementaire, d’une procédure judiciaire, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une procédure judiciaire (y compris aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux autorités compétentes telles que la police ou les autorités fiscales, comme le HMRC au Royaume-Uni).
des tiers dans le cas d’une transaction d’entreprise. En outre, les informations concernant nos clients, y compris les données personnelles, peuvent être divulguées dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’un transfert de nos actifs, d’un investissement, d’une acquisition, d’une faillite ou d’un événement similaire, y compris dans le cadre d’un engagement avec nos investisseurs actuels ou potentiels.
Nous pouvons fournir des informations anonymes à des fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche pour nous aider à améliorer et à optimiser nos services. Nous ne partagerons ces informations que sous une forme qui ne permet pas de vous identifier directement.
Certains de ces destinataires peuvent être basés en dehors de l’Espace économique européen et/ou du Royaume-Uni. Lorsque nous transférons vos Données à Caractère Personnel, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par exemple les Clauses contractuelles types, l’addendum britannique, les évaluations de l’impact des transferts et/ou les transferts vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne et/ou du Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni. Pour plus de détails, voir Commission européenne : Adéquation de la protection des données à caractère personnel dans les pays non membres de l’UE et Transferts internationaux – ICO. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces transferts ou obtenir une copie des garanties, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la section 1.
Notre site utilise certains outils fournis par Google (tels que Google Analytics et Google reCAPTCHA) qui peuvent traiter vos données personnelles à des fins d’analyse et de sécurité. Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite ces données, consultez la page Confidentialité des produits Google pour les entreprises. https://business.safety.google/privacy/.
4) Conservation de vos données personnelles
Nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre les objectifs énumérés dans le présent Avis de Confidentialité ou que la loi ne l’exige.
En règle générale, nous conservons les données personnelles pendant sept ans maximum (par exemple, les factures pendant six ans plus l’exercice financier au cours duquel la facture a été émise) à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’engagement entre la personne concernée et Clearway a pris fin ; toutefois, nous ne conservons les images de vidéosurveillance que pendant un mois (sauf si la surveillance à distance est activée, auquel cas les enregistrements vidéo des flux de surveillance seront conservés pendant six mois) et notre Politique de cookies contient de plus amples informations sur la conservation des informations relatives aux dispositifs techniques.
Dans certaines circonstances, ces périodes de conservation peuvent toutefois être dépassées lorsque nous sommes tenus de le faire conformément à des exigences légales, réglementaires, fiscales ou comptables, ou pour établir, exercer ou défendre des droits légaux. Dans certaines circonstances, nous pouvons également conserver vos données personnelles pendant des périodes plus longues afin de disposer d’un enregistrement précis de vos transactions avec nous en cas de plaintes ou de contestations, ou si nous pensons raisonnablement qu’il existe une perspective de litige concernant vos données personnelles ou vos transactions.
5) Vos droits et comment les exercer
Vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données à Caractère Personnel, décrits dans la présente section. Dans certaines circonstances, ces droits peuvent ne pas être absolus, car ils dépendent de la raison pour laquelle nous traitons vos Données à Caractère Personnel. Vous n’êtes pas tenu de payer des frais pour exercer vos droits, bien que nous puissions facturer des frais raisonnables si votre demande est infondée, répétitive ou excessive. Nous disposons d’un mois pour vous répondre (sauf si vous avez fait plusieurs demandes ou si votre demande est complexe, auquel cas nous pouvons prendre jusqu’à deux mois supplémentaires pour vous répondre).
Veuillez noter que si nous vous demandons une preuve d’identité, le délai d’un mois ne commence à courir qu’à partir du moment où nous l’avons reçue. Si nous avons besoin de précisions et/ou d’informations complémentaires sur la portée de la demande, le délai d’un mois est suspendu jusqu’à ce que nous recevions ces informations.
Droit à l’information
Vous avez le droit de demander la confirmation du traitement de vos données personnelles. Lorsque nous traitons vos Données à Caractère Personnel, vous avez le droit d’être informé sur ces données et d’obtenir une copie de ces informations. Pour plus d’informations sur votre droit à l’information, voir l’art. 15 du RGPD.
Droit de rectification
Vous avez le droit de demander la rectification sans délai des Données Personnelles incorrectes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées. Pour plus d’informations sur votre droit de rectification, voir l’art. 16 du RGPD.
Nous nous efforçons de garantir l’exactitude de vos Données Personnelles. Nous vous demandons donc de nous informer immédiatement de toute modification de vos données (comme un changement d’adresse), afin que nous puissions nous assurer que vos Données Personnelles sont à jour.
Droit à l’effacement
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez nous demander d’effacer immédiatement vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque :
Nous tenons à souligner que votre droit à l’effacement est soumis à des restrictions. Par exemple, nous ne pouvons pas effacer des Données à Caractère Personnel que nous devons conserver en raison d’exigences légales. Les données dont nous avons besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice sont également exclues de votre droit à l’effacement. Pour plus d’informations sur votre droit à l’effacement, voir l’art. 17 du RGPD.
Droit à la restriction
Si les conditions légales sont remplies, vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque :
Pour plus d’informations sur votre droit à la limitation du traitement, voir l’art. 18 du RGPD.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies et que nous traitons pour l’exécution du contrat, sur la base de votre consentement ou par des procédures automatisées, dans un format structuré, courant et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous demander de transmettre ces données directement à un tiers, si cela est techniquement possible. Pour plus d’informations sur votre droit à la portabilité des données, voir l’art. 20 du RGPD.
Droit de plainte
Si vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles viole les lois applicables en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale pour les questions de protection des données, qui est par exemple au Royaume-Uni l’Information Commissioner’s Office (ICO) à l’adresse suivante : https://ico.org.uk, et en France la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Nous apprécierions toutefois de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à votre autorité de contrôle locale. Veuillez donc nous contacter en premier lieu en utilisant les coordonnées figurant au début de la présente note sur la protection de la vie privée.
Retrait du consentement
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir. La légalité du traitement de vos données avant cela n’est pas affectée.
Droit d’opposition
| Droit de s’opposer au traitement de vos Données Personnelles lors d’un traitement basé sur nos intérêts légitimes.
Si nous traitons des données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment pour des raisons qui découlent de votre situation particulière. Nous ne traiterons plus vos Données à Caractère Personnel à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Pour plus d’informations sur votre droit d’opposition, voir l’art. 21 du RGPD. |
Droit de déterminer la foi de vos Données Personnelles (applicable en France)
Vous avez le droit de donner des instructions (générales ou spécifiques) sur ce qu’il adviendra de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.
6) Marketing
Nous prenons des mesures pour limiter le marketing direct à un niveau raisonnable et proportionné et pour vous envoyer des communications dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser ou vous concerner, sur la base des informations dont nous disposons à votre sujet. Vous pouvez modifier vos préférences en matière de marketing à tout moment en nous contactant. En particulier, pour les communications marketing par courrier électronique, vous pouvez toujours vous désinscrire en cliquant sur le lien “unsubscribe” (se désinscrire) au bas des courriers électroniques de marketing, ou en contactant les coordonnées indiquées à la section 1. En ce qui concerne les communications marketing par courrier et par téléphone, vous pouvez vous désinscrire en contactant les personnes indiquées à la section 1.
Lorsque vous choisissez de vous désabonner, vos données sont automatiquement transférées vers une liste de suppression afin d’éviter que votre adresse électronique ne soit à nouveau ajoutée accidentellement à notre base de données. Si vous souhaitez que vos données soient entièrement supprimées de nos systèmes, nous le ferons à votre demande, mais si votre adresse électronique est à nouveau ajoutée à notre base de données de bulletins d’information, par vous ou en votre nom, il n’y aura pas de processus automatisé en place pour empêcher qu’un bulletin d’information vous soit à nouveau envoyé par courrier électronique. Veuillez noter que lorsque nous disposons d’une autre base légale pour le traitement, nous continuerons à traiter les Données à Caractère Personnel à d’autres fins – par exemple, nous pouvons traiter des informations sur la base d’une nécessité contractuelle. Vous pouvez également recevoir un marketing indirect de notre part par le biais de publicités en ligne ou de communications marketing générales.
7) Des questions ?
Nous espérons que cet Avis de Confidentialité vous a aidé à comprendre comment nous traitons vos Données Personnelles et quels sont vos droits pour les contrôler. Si vous avez des questions qui n’ont pas été abordées, veuillez contacter notre délégué à la protection des données qui se fera un plaisir de vous aider par courriel à l’adresse dpo@theclearwaygroup.co.uk .
Cet Avis de Confidentialité a été mis à jour pour la dernière fois le 11 juin 2025.
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