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Déclaration de confidentialité des candidats

Quel est l’objet de cet avis de protection des données?

The Clearway Group Limited et ses filiales (“le Groupe” ou “nous“) s’engagent à protéger la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.

Les sociétés du groupe, qui emploient ou engagent des travailleurs et/ou des contractants, sont les responsables du traitement des données.  Pour en savoir plus sur notre groupe, cliquez ici. Cela signifie que nous sommes responsables de la manière dont nous détenons et utilisons les informations personnelles vous concernant. La présente déclaration de confidentialité vous informe de la manière dont vos données personnelles seront utilisées et des raisons pour lesquelles elles le seront, à savoir aux fins de l’exercice de recrutement ou de sélection, et de la durée pendant laquelle elles seront généralement conservées. Elle vous fournit certaines informations qui doivent être fournies en vertu de la législation sur la protection des données.

Plus informations sur la manière dont nous respectons nos obligations en matière de protection des données et sur les droits et obligations des personnes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel lorsqu’elles travaillent pour un membre du groupe ou en son nom figurent dans notre politique de protection des données, qui est disponible sur demande.

Principes de protection des données

Nous nous conformons à la législation et aux principes relatifs à la protection des données, ce qui signifie que vos données sont conservées :

  • Utilisées de manière légale, équitable et transparente.
  • Collectées uniquement à des fins valables que nous vous avons clairement expliquées et non utilisées d’une manière incompatible avec ces fins.
  • Pertinentes par rapport aux objectifs que nous vous avons communiqués et limitées uniquement à ces objectifs.
  • Précision et mise à jour.
  • Conservées uniquement le temps nécessaire aux fins que nous vous avons indiquées.
  • Conservées en toute sécurité.

Le type d’informations que nous détenons sur vous

Dans le cadre de votre candidature à un emploi chez nous, nous collecterons, conserverons et utiliserons les catégories suivantes d’informations personnelles vous concernant :

  • Toute information que vous nous avez fournie dans un curriculum vitae (“CV”) et toute lettre de motivation.
  • Toute information que vous avez fournie sur un formulaire de candidature ou équivalent, y compris votre nom, votre titre, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique personnelle, votre date de naissance, votre nationalité, votre sexe, vos antécédents professionnels et vos qualifications.
  • Toute information que vous nous fournissez lors d’un entretien.
  • Les informations relatives aux tests ou aux évaluations des compétences que vous effectuez dans le cadre du processus de recrutement ;
  • Toute information personnelle que vous (ou quelqu’un en votre nom) nous fournissez au cours de votre candidature, y compris des détails sur vos aspirations professionnelles, votre situation personnelle et vos centres d’intérêt.

Nous pouvons également collecter, stocker et utiliser les “catégories spéciales” suivantes d’informations personnelles plus sensibles, dans la mesure où la législation locale le permet :

  • Des informations sur votre santé, y compris toute condition médicale pour laquelle votre futur employeur potentiel doit procéder à des ajustements raisonnables au cours du processus de recrutement ou d’engagement.
  • Informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Nous pouvons également collecter des images par le biais de caméras de télévision en circuit fermé lorsque nous les exploitons.

Comment vos informations personnelles sont-elles collectées ?

Nous ne recueillons que les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le poste à pourvoir ou avec vos compétences professionnelles. Nous recueillons des informations personnelles sur les candidats à partir des sources suivantes :

  • Vous, le candidat
  • Toute agence de recrutement que vous avez mandatée ou qui agit en votre nom
  • Fournisseurs de services de vérification des antécédents (uniquement si cela est nécessaire pour le poste spécifique auquel vous postulez)
  • Agences de référence de crédit (uniquement si cela est nécessaire pour le poste spécifique auquel vous postulez)
  • Service d’information et d’interdiction en matière de condamnations pénales (uniquement pour les résidents du Royaume-Uni)
  • Vos personnes de référence (uniquement si vous en faites la demande)
  • Les informations du domaine public, telles que les dossiers publics relatifs aux adhésions/admissions professionnelles, les informations figurant sur LinkedIn ou d’autres sites de médias sociaux et les informations figurant sur le site web de votre employeur actuel.
  • Par voie électronique (voir la section “Le type d’informations que nous détenons à votre sujet” ci-dessus)

Comment nous utiliserons les informations vous concernant (objectifs et base juridique du traitement de vos informations personnelles)

Nous utiliserons les informations personnelles que nous recueillons à votre sujet lorsque cela est nécessaire pour décider de conclure un contrat avec vous :

  • Évaluer vos compétences, vos qualifications et votre aptitude au travail ou à la fonction
  • Vérifier les antécédents et les références, le cas échéant
  • Communiquer avec vous au sujet du processus de recrutement ou d’engagement
  • Conserver les dossiers relatifs à nos processus d’embauche ou d’engagement

Le cas échéant, nous utilisons également vos informations personnelles pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires en vertu de la législation de l’Union ou de l’État membre à laquelle nous sommes soumis. Si un poste vous est proposé, nous utiliserons les informations relatives à votre nationalité et à votre droit de travailler dans votre pays pour nous assurer que nous nous conformons à notre obligation légale d’empêcher le travail illégal.

Dans le cadre de notre intérêt légitime à réaliser des analyses et à développer nos produits, nous procédons à l’analyse des données d’images obtenues à partir de séquences de télévision en circuit fermé.

Si nous souhaitons conserver vos informations personnelles dans nos dossiers, au cas où une autre opportunité se présenterait à l’avenir et que nous souhaiterions vous prendre en considération, nous vous écrirons séparément pour vous demander votre accord.

Après avoir reçu votre CV et votre lettre de motivation et/ou votre formulaire de candidature ou l’équivalent, nous traiterons ces informations afin de déterminer si vous remplissez les conditions de base pour être présélectionné(e) pour le poste. Dans l’affirmative, nous déciderons si votre candidature est suffisamment solide pour vous inviter à un entretien. Les informations susmentionnées ne seront accessibles qu’au département des ressources humaines et au personnel concerné par la décision de recrutement ou d’engagement. Si nous décidons de vous convoquer à un entretien, nous utiliserons les informations que vous nous aurez fournies lors de l’entretien et tout au long du processus de recrutement ou d’engagement pour décider de vous proposer ou non le poste. Si nous décidons de vous proposer le poste, nous prendrons alors des références et vous demanderons de fournir des documents originaux pour prouver votre identité, votre droit de travailler et vos qualifications, et nous procéderons à des vérifications du casier judiciaire, de la sécurité, du permis de conduire, du crédit et des antécédents avant de confirmer votre nomination (lorsque cela est justifié par le poste spécifique auquel vous postulez et dans la mesure où la législation locale le permet). Des copies de ces documents seront conservées dans votre dossier personnel (employés et travailleurs uniquement) ou dans un autre lieu de stockage sécurisé (contractants).

Comment nous utilisons les personnelles particulièrement sensibles

Nous utiliserons vos informations personnelles particulièrement sensibles de la manière suivante :

  • Nous utiliserons les informations relatives à votre état de santé et à votre handicap pour déterminer si nous devons procéder à des ajustements appropriés au cours du processus de recrutement ou d’engagement, par exemple si des ajustements doivent être apportés à un test ou à une procédure d’entretien. Notre base juridique pour ce traitement (et la dérogation applicable à la collecte de données sensibles en vertu de l’article 9 du RGPD) est la nécessité d’exercer des droits ou de remplir des obligations légales en vertu du droit du travail, du droit de la sécurité sociale et du droit de la protection sociale.

Informations sur les condamnations pénales

Nous recueillerons des informations sur vos antécédents en matière de condamnations pénales si nous souhaitons vous proposer le travail ou le rôle (sous réserve que les vérifications et toutes les autres conditions, telles que les références, soient satisfaisantes), si cela est approprié compte tenu de la nature du rôle et si nous sommes légalement en mesure de le faire.

Nous sommes autorisés à utiliser vos informations personnelles de cette manière pour remplir nos obligations légales ou si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Dans le cas d’une candidature à un poste au sein d’un membre français du groupe, nous sommes autorisés à utiliser vos informations personnelles pour remplir nos obligations légales ou s’il est dans notre intérêt légitime de gérer des réclamations légales (sauf si les intérêts et les droits et libertés fondamentales de la personne concernée l’emportent sur ces intérêts).

Cette démarche vise principalement à nous assurer que vos antécédents en matière de condamnations pénales ne vous rendent pas inapte à occuper le poste. Nous avons mis en place une politique appropriée et des garanties que nous sommes tenus par la loi de respecter lors du traitement de ces données.

Si vous ne fournissez pas d’informations personnelles

Si vous ne fournissez pas les informations demandées, qui sont nécessaires à l’examen de votre candidature (telles que des preuves de vos qualifications ou de vos antécédents professionnels), nous ne serons pas en mesure de traiter votre candidature avec succès. Par exemple, si nous avons besoin d’une vérification de solvabilité ou de références pour ce poste et que vous ne nous fournissez pas les détails pertinents, nous ne pourrons pas donner suite à votre candidature.

Prise de décision automatisée

Vous ne serez pas soumis à des décisions qui auront un impact significatif sur vous et qui seront basées uniquement sur une prise de décision automatisée.

Partage des données

Pourquoi partagez-vous mes informations personnelles avec des tiers ?

Nous ne partagerons vos informations personnelles qu’avec d’autres entités du groupe, des fournisseurs de services de crédit et de vérification des antécédents, votre agent de recrutement ou toute plateforme d’annonces de postes vacants par l’intermédiaire de laquelle vous postulez chez nous, nos fournisseurs de systèmes de recrutement, notre fournisseur de services informatiques (par exemple, solutions logicielles de bureau, hébergement) et toute partie nécessaire à la vérification préalable à l’embauche, dans la mesure où cela est nécessaire aux fins du traitement de votre candidature.

Tous nos prestataires de services tiers et autres entités du groupe sont tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément à nos politiques. Nous n’autorisons pas nos prestataires de services tiers à utiliser vos données à caractère personnel à leurs propres fins. Nous ne les autorisons à traiter vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Nous pouvons également être amenés à partager vos informations personnelles avec un régulateur ou un conseiller juridique ou pour nous conformer à la loi.

Transfert d’informations en dehors de l’EEE

Nous pouvons transférer des informations personnelles vous concernant en dehors du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne ou de l’EEE. Lorsque nous transférons vos informations personnelles en dehors du Royaume-Uni, de la France, de l’Allemagne ou de l’EEE, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, par exemple les Clauses contractuelles types, l’addendum britannique et/ou nous effectuons des transferts vers des pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la part de la Commission européenne et/ou du bureau de la Commission de l’information du Royaume-Uni. . Si vous souhaitez en savoir plus sur ces transferts ou obtenir une copie des garanties, veuillez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos informations personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos informations personnelles aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de les connaître pour des raisons professionnelles. Ils ne traiteront vos informations personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité. Les détails de ces mesures peuvent être obtenus auprès de notre délégué à la protection des données du groupe.

Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute suspicion de violation de la sécurité des données et nous vous notifierons, ainsi qu’à tout organisme de réglementation applicable, toute suspicion de violation lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Conservation des données

Pendant combien de temps utiliserez-vous mes informations ?

Si votre candidature est retenue et que nous vous nommons à un poste ou que nous vous offrons un emploi, nous conserverons vos données personnelles conformément à notre avis de confidentialité pour les employés, les travailleurs et les entrepreneurs, qui vous sera fourni. L’avis de confidentialité explique comment nous traiterons vos données personnelles pendant que vous travaillez pour ou au nom d’une entité de notre groupe.

Si vous n’êtes pas retenu(e) au stade de la présélection, tout formulaire de candidature, CV, lettre de motivation et/ou résultat de test sera éliminé de manière confidentielle un an après le processus de présélection. Si vous postulez un poste au sein d’un membre allemand du groupe, nous conserverons vos informations personnelles pendant une période maximale de six mois après vous avoir communiqué notre décision de ne pas vous nommer au poste pour lequel vous avez postulé.

Si vous n’êtes pas retenu à l’issue de l’entretien, nous conserverons vos données personnelles pendant une période d’un an à compter de la date à laquelle nous vous avons fait part de notre décision de vous nommer ou non à ce poste. Si vous postulez un poste auprès d’un membre allemand du groupe, nous conserverons vos données personnelles pendant une période maximale de six mois après vous avoir communiqué notre décision de ne pas vous nommer au poste pour lequel vous avez postulé à l’adresse. Nous conservons vos informations personnelles pendant cette période afin de pouvoir démontrer, en cas de litige, que nous n’avons pas exercé de discrimination à l’encontre de candidats pour des motifs interdits et que nous avons mené l’exercice de recrutement de manière équitable et transparente. À l’issue de cette période, nous détruirons vos informations personnelles en toute sécurité. Par exception à ce qui précède, si vous postulez un poste au sein d’un membre français du groupe, nous conserverons vos informations personnelles pendant une période maximale de trois mois après la fin du processus de recrutement. Vos données seront ensuite archivées pendant 5 ans conformément au délai de prescription applicable.

Si nous souhaitons conserver vos informations personnelles dans nos dossiers, au cas où une autre opportunité se présenterait à l’avenir et que nous souhaiterions vous prendre en considération, nous vous écrirons séparément pour vous demander votre accord afin de conserver vos informations personnelles pendant une période déterminée (si vous avez postulé un poste au sein d’un membre français du groupe, ce sera 2 ans) sur cette base.

Droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation

Vos droits en matière d’informations personnelles

Dans certaines circonstances, la loi vous donne le droit de :

  • Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelé “demande d’accès de la personne concernée”). Cela vous permet de recevoir une copie des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier que nous les traitons légalement.
  • Demander la correction des informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger les informations incomplètes ou inexactes que nous détenons à votre sujet.
  • Demander l’effacement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander d’effacer ou de retirer des informations personnelles lorsqu’il n’y a pas de raison valable pour que nous continuions à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos informations personnelles lorsque vous avez exercé votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous).
  • S’opposer au traitement de vos informations personnelles lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou sur ceux d’un tiers) et qu’il y a quelque chose dans votre situation particulière qui vous incite à vous opposer au traitement pour ce motif.
  • Demander la restriction du traitement de vos informations personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement des informations personnelles vous concernant, par exemple si vous souhaitez que nous vérifiions leur exactitude ou la raison de leur traitement.
  • Demander le transfert de vos informations personnelles à vous-même ou, si possible, à une autre partie dans un format structuré et couramment utilisé.
  • Retrait du consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
  • Traitement des données post-mortem (uniquement si vous postulez un poste au sein d’un membre français du groupe) : vous pouvez nous donner des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès ou à un tiers de confiance certifié chargé de faire respecter les volontés du défunt dans le respect du cadre juridique applicable.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données (par exemple à votre lieu de résidence) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint la loi applicable.

Si vous souhaitez revoir, vérifier, corriger ou demander l’effacement de vos informations personnelles, vous opposer au traitement de vos données personnelles ou demander que nous vous transférions une copie de vos informations personnelles ou, si possible, à une autre partie, veuillez contacter par écrit notre délégué à la protection des données du groupe.

Délégué à la protection des données

Nous disposons d’un délégué à la protection des données du groupe chargé de veiller au respect de la présente déclaration de confidentialité. Si vous avez des questions sur cet avis de confidentialité ou sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données du groupe.

 

Si vous avez des questions concernant le présent avis de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Délégué à la protection des données du groupe : Mel Jeczelewska, avocat général et secrétaire général du groupe

Par courrier: The Clearway Group, FAO: Group Data Protection Officer, Penway Place, 2a Charing Cross Road, London, England, WC2H 0HF

Par téléphone : +44 (0)20 3325 0250

Par courriel : contactez notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@theclearwaygroup.co.uk

 

 

Date de la dernière révision : 25 mars 2025.

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