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Que faire si votre propriété a été cambriolée ?

Que faire si votre propriété a été cambriolée ?
Que faire si votre propriété a été cambriolée ?

En 2023, la Police française a enregistré 217.100 cambriolages de résidences, soit 6 logements touchés pour 1000[i]. Si vous constatez une telle effraction, quelles sont les démarches critiques à effectuer ? Et comment sécuriser votre domicile au plus vite ? Suivez ces étapes pour favoriser votre indemnisation, faciliter le travail des enquêteurs et réduire les risques futurs.

Que faire si votre propriété a été cambriolée ?

Les premières actions à effectuer après une effraction

Suite à un cambriolage, une réaction rapide et méthodique limitera les conséquences matérielles de l’effraction. Gardez donc votre calme et suivez ces étapes.

Ne pas toucher la scène avant le passage de la police

Dès la découverte, préservez absolument l’intégrité des lieux pour augmenter les chances d’identifier les auteurs du cambriolage.

Dès lors, ne déplacez aucun objet et ne tentez pas de ranger vos affaires. Vous risqueriez d’effacer des preuves clés, comme l’ADN ou des empreintes digitales. Idem, vos traces de semelles pourraient compliquer l’analyse technique des enquêteurs.

Appeler le 17 (ou le 15 en cas de blessé)

Deuxièmement, appelez immédiatement le 17 pour signaler l’effraction. Et si une personne est blessée, contactez aussi le SAMU (15). Encore mieux, composez le numéro d’urgence général 112.

Vous craignez que les intrus soient encore présents ? N’entrez surtout pas et attendez les forces de l’ordre dans un lieu sûr (chez un voisin par exemple).

A leur arrivée, les agents sécuriseront le périmètre et effectueront les premières constatations officielles. Puis ils rédigeront un procès-verbal mentionnant précisément chaque point d’entrée forcé.

Photographier et inventorier les dommages

Ensuite, documentez visuellement chaque dégradation de vos biens (immobilier et mobilier). Prenez des photos et/ou vidéos nettes des portes fracturées, fenêtres brisées et meubles fouillés. Ces images constituent des preuves matérielles indiscutables pour votre futur dossier d’indemnisation.

En complément, listez précisément tous les objets manquants. Précisez notamment les marques et modèles des appareils électroniques dérobés. Cette rigueur documentaire facilitera le travail de votre assureur.

Vandalisme et vols dans les locaux commerciaux vacants

Prévenir le gestionnaire ou le bailleur si applicable

Vous êtes locataire ? Prévenez rapidement votre bailleur. Une preuve d’effraction avérée sera alors nécessaire pour engager vos couvertures d’assurance respectives.

Notez d’ailleurs que la loi Alur encadre précisément les responsabilités de chacun. Ainsi, le propriétaire assume les frais des dégradations immobilières causées par un tiers. Tandis que le locataire doit assurer ses propres biens mobiliers contre le vol et le vandalisme.

Sécuriser les accès compromis sans altérer les preuves

Enfin, la mise en sécurité physique n’intervient qu’après les constatations officielles des autorités. Seules les réparations d’urgence pour la mise en sécurité provisoire sont autorisées.

Contactez donc un serrurier uniquement pour fermer provisoirement des accès. Et conservez les serrures cassées pour l’examen futur de l’expert de l’assurance.

Déclaration à la police et à l’assurance : le cadre légal

Le respect des procédures administratives conditionne le remboursement effectif de vos pertes matérielles. La loi française et votre contrat exigent alors une rigueur totale.

Le dépôt de plainte

Commencez par déposer plainte sous 48 heures au commissariat de police ou en gendarmerie. Pour gagner du temps, effectuez une pré-plainte en ligne sur le portail service-public.fr[ii].

Ensuite, rendez-vous physiquement sur place pour signer le PV officiel des faits. Ce document est indispensable pour déclencher l’ouverture de votre dossier d’indemnisation.

Demandez également plusieurs copies du récépissé pour vos différentes démarches administratives ultérieures.

Délai de déclaration à l’assureur

Selon l’article L113-2 du Code des assurances[iii], vous devez signaler le cambriolage à votre assureur sous 2 jours ouvrés. Contactez-le par téléphone, internet ou lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention, tout retard non justifié peut entraîner la déchéance de vos garanties contractuelles.

Pièces à fournir pour un dossier solide

Ensuite, constituez un dossier d’indemnisation exhaustif avec tous les justificatifs en votre possession :

  • Récépissé original du dépôt de plainte.
  • Inventaire détaillé et chiffré des biens disparus ou endommagés.
  • Photographies et/ou vidéos des dommages immobiliers et accès forcés.
  • Factures d’achat originales et certificats d’authenticité.
  • Relevés bancaires prouvant les acquisitions de valeur importante.
  • Actes notariés pour les biens issus d’une succession.

Le rôle de l’expert assureur

Enfin, l’assurance mandate un expert pour évaluer la réalité de l’effraction et le montant des préjudices. Son rapport final déterminera le montant exact de votre remboursement selon vos garanties.

Attention, ne réalisez aucune réparation définitive avant sa visite obligatoire sur les lieux du sinistre. Et attendez l’accord écrit de votre assureur pour ne pas compromettre votre droit à l’indemnisation.

Sécuriser le bien avant l’expertise

Période post-effraction : vulnérabilité et risque de récidive

Une propriété a beaucoup plus de risques de subir une nouvelle intrusion dans les jours suivants un cambriolage. Les malfaiteurs profitent des accès fragilisés pour revenir dérober les biens restants.

Une sécurisation provisoire robuste évite alors toute récidive. C’est pourquoi Clearway France propose des solutions de protection immédiate.

Solutions mécaniques provisoires

Sur un site sinistré, la protection physique est le premier rempart contre les intrus. Installez donc nos portes anti-intrusion provisoires en acier haute résistance (sans clé ou avec serrures à mortaise robuste) sur vos accès forcés.

Des panneaux anti-squat protègent également vos vitres brisées, bloquant physiquement toute nouvelle tentative d’intrusion sans modifier la structure.

Alarme et solutions sans fil

Complétez ces protections avec nos alarmes intelligentes, totalement autonomes et sans fil. Vous déployez ainsi une surveillance électronique efficace en quelques minutes.

De qualité supérieure aux alarmes domestiques vendues dans le commerce, nos systèmes possèdent une batterie longue durée. Et grâce à leurs capteurs de haute précision, ils détectent instantanément chaque mouvement suspect.

Télésurveillance 24/7

Enfin, notre centre de télésurveillance est actif en permanence. En cas d’alerte, nos opérateurs effectuent une levée de doute vidéo rigoureuse en temps réel. L’interpellation audio dissuade ensuite les intrus, avant que nous coordonnions une intervention pour protéger votre bien.

Face aux cambriolages, soyez réactif puis proactif

La réaction efficace après un cambriolage combine donc protection juridique rigoureuse et sécurité physique immédiate. Pour reprendre le contrôle de votre propriété, misez sur ces 3 piliers :

1) Documenter. Prenez des photos et listez vos pertes avec une extrême précision.

2) Déclarer. Respectez scrupuleusement les délais légaux de plainte et de déclaration d’assurance.

3) Sécuriser. Protégez vos accès provisoirement avec des solutions professionnelles.

Ne restez pas vulnérable face au risque réel de récidive après une intrusion. Contactez dès maintenant Clearway France pour un audit de sécurité complet ou une installation d’urgence. Nos experts vous accompagnent pour sécuriser votre propriété 24/7.

FAQ

1) Quel est le délai pour déclarer un cambriolage à son assurance ?

Après la découverte, vous disposez d’un délai légal de 2 jours ouvrés. En cas de dépassement, vous risquez une déchéance de garantie et un refus d’indemnisation. Déclarez donc le sinistre dès l’obtention du récépissé de plainte.

2) Que faire si la porte a été forcée et ne ferme plus ?

Avant toute manipulation, photographiez la serrure. Puis, après en avoir informé votre assureur, confiez la mise en sécurité provisoire à un professionnel. Enfin, conservez précieusement les pièces endommagées pour prouver l’effraction lors du passage de l’expert.

3) Qui est responsable en cas de cambriolage dans un local professionnel ?

Si l’effraction est prouvée et qu’aucune négligence grave n’est relevée, le locataire assume la protection et l’assurance de son stock et de son mobilier. Tandis que le propriétaire prend en charge les dommages immobiliers touchant la structure et les accès principaux.


[i] https://www.interieur.gouv.fr/Interstats/Infractions-et-sentiment-d-insecurite/Cambriolages/Un-ete-statistique-2024

[ii] https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R19620

 [iii] https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302?__cf_chl_f_tk=eaKKrsyUad1_9T0QOXUtRdApuBp6byp1U4tyF2aaFTM-1783346669-1.0.1.1-MFKKX_W5lODdz7CR61PXmpAmZydvA2RURn35Y38FgK8

fabrice carotine

Fabrice Carotine

Technico-commercial Bâtiments / Echafaudages

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