Videosurveillance copropriété réglementation: Peut-on mettre une caméra dans le hall d’un immeuble ?

Les halls d’immeuble sont des espaces particulièrement vulnérables. En effet, il est souvent facile pour des intrus d’y pénétrer, ce qui peut mener à du vandalisme, des vols de colis ou même des activités criminelles.

Face à cette menace, il est normal pour les propriétaires d’immeuble comme les résidents de souhaiter se protéger. Les caméras pour hall d’immeuble sont un moyen particulièrement efficace de prévenir le danger tout en s’assurant un temps de réponse réduit en cas d’incident. Toutefois, il est important de respecter les lois en vigueur.

Dans cet article, nous allons explorer la réglementation sur la vidéosurveillance d’un immeuble en France tout en découvrant quelles sont les meilleures solutions pour protéger un bâtiment occupé ou vacant.

Peut-on installer une caméra de vidéosurveillance dans le hall d’un immeuble ?

Avant toute chose, il est impératif de répondre à cette question souvent posée par les les syndics, gestionnaires d’immeubles et propriétaires d’immeubles vacants. La réponse est oui, mais sous certaines conditions :

• Accord de la copropriété : L’installation de caméras doit être votée en assemblée générale (AG).
• Information claire : Des panneaux indiquant des informations comme la finalité et les délimitations de la zone filmée doivent être mis en place.
• Respect des zones filmées : Il est interdit de filmer les portes privées ou la voie publique sans autorisation.

Si le hall d’immeuble est ouvert au public (pas de digicode ou d’interphone par exemple) alors il est indispensable de demander l’accord du préfet du département, ou celui du préfet de police concernant Paris.

Toute installation d’un système de vidéosurveillance ne respectant pas ces règles peut faire l’objet d’une plainte auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Les règles encadrées par la CNIL et le RGPD

La vidéosurveillance dans les immeubles, qu’elle soit temporaire ou permanente, est strictement encadrée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés). L’objectif : protéger la vie privée des résidents tout en permettant une sécurité efficace des lieux.

Voici les grands principes à respecter :

1 – Respect de la vie privée

Les caméras de surveillance de copropriété ne doivent pas mettre en péril l’intimité des résidents. Il y’a donc interdiction de filmer des espaces privés comme des balcons, des portes d’appartements ou l’intérieur des logements. La vidéosurveillance doit être limitée à des zones jugées comme strictement nécessaires en termes de sécurité : parking, cage d’escalier, hall…

2 – Finalité de la vidéosurveillance en copropriété

La mise en place d’un dispositif de télésurveillance doit répondre à une justification précise. Pour un hall d’immeuble, on peut citer la protection des biens et des personnes ou la prévention contre les actes malveillants comme raisons légitimes d’installer des caméras.

3 – Durée limitée de conservation des images

Officiellement, les enregistrements vidéo peuvent être conservés pendant 30 jours, et ce obligatoirement dans un endroit sécurisé. En général, ce délai est rappelé sur l’autorisation préfectorale, le cas échéant.

4 – Déclaration ou registre de traitement

Selon le contexte, il peut être nécessaire de déclarer le dispositif de vidéosurveillance copropriété (notamment dans un cadre public ou lorsqu’il s’agit de vidéosurveillance de salariés) ou de l’inscrire dans le registre des traitements des données personnelles tenu par le syndic ou le gestionnaire.

Le registre doit mentionner :

• L’objectif du dispositif
• Les lieux filmés
• La durée de conservation
• Les personnes ayant accès aux images
• Les mesures de sécurité mises en place

Le cas de la vidéosurveillance copropriété pour un immeuble vide

Les règles relatives à la surveillance et la vie privée ne sont pas les mêmes lorsqu’on parle d’un immeuble vacant. En effet, la vidéosurveillance d’un immeuble vide est autorisée et même fortement recommandée.

En effet, les immeubles en construction, en cours de rénovation ou temporairement inoccupés représentent des cibles idéales pour les actes de :

• Squat
• Vol de matériaux
• Vandalisme

Bien que plus rare, le risque d’incendie criminel est également à prendre à compte. Face à ces risques, un système de vidéosurveillance fiable et efficace est indispensable pour  anticiper les intrusions et sécuriser les accès. 

Contrairement à une situation classique, le vote en AG n’est pas forcément obligatoire, notamment dans le cadre d’un immeuble vide ou sous la responsabilité d’un seul propriétaire.

Quelles solutions de vidéosurveillance pour un immeuble ?

Chez Clearway France, nous proposons des solutions de caméras mobiles et autonomes, spécialement conçues pour protéger les halls, cages d’escalier et parkings d’immeubles en cours de travaux ou temporairement inoccupés.

Les caméras d’immeuble Clearway sont conçues pour détecter toute activité suspecte et vous la signaler en temps réel, ce qui favorise une réaction immédiate et appropriée.

Les systèmes sont conformes aux obligations réglementaires et vous pouvez d’ailleurs vous adresser à nos experts pour toute question relative à la CNIL ou au RGPD. Ils peuvent être déployés rapidement sans infrastructure lourde.

Faites appel à Clearway France pour protéger efficacement les halls et parties communes de vos immeubles en construction, rénovation ou inoccupation, avec des solutions de vidéosurveillance temporaires conformes, dissuasives et faciles à mettre en place.

Pour encore plus de sécurité

Besoin d’une couverture plus complète ? Faites appel à notre centre de télésurveillance pour bénéficier d’un système de monitoring 24h/24 et 7j/7. Ce service personnalisé vous offre une tranquillité d’esprit inégalée et un niveau de surveillance avancé tout en réduisant le risque de dégâts majeurs.

Conclusion

Vous connaissez maintenant les étapes à suivre et les conditions à respecter pour installer des caméras dans un hall d’immeuble. A titre de rappel, faites en sorte de ne pas filmer d’espaces privés, même partiellement et renseignez-vous sur les informations exactes à faire apparaître lors de la mise en place d’un système de vidéosurveillance.

Que vous soyez syndic, gestionnaire d’immeuble, administrateur de biens ou propriétaire d’un site inoccupé, ne laissez pas vos halls sans protection. Faites appel à un prestataire spécialisé en vidéosurveillance d’un immeuble vide comme Clearway pour sécuriser efficacement les parties communes tout en respectant la réglementation.

Fabrice Carotine

Technico-commercial Bâtiments / Echafaudages