À quelle vitesse les squatteurs peuvent-ils être expulsés des propriétés vacantes ?

La France est connue pour sa gastronomie, sa culture, son vin, mais aussi la complexité de son administration. Ce dernier aspect est particulièrement manifeste en ce qui concerne la gestion des situations de squats.

En effet, de nombreuses lois françaises en vigueur ont pour but de protéger les locataires et d’éviter que leur situation ne dépende du bon vouloir des bailleurs, notamment ceux du secteur social. Le problème ’est que ces mesures bien intentionnées protègent parfois des occupants illégaux ne respectant ni les lieux, ni leur propriétaire.

En conséquence, les délais de traitement des dossiers s’allongent, ce qui retarde l’expulsion tant attendue par les propriétaires confrontés à des squatteurs. En effet, chaque jour d’occupation illégale d’un logement représente une perte d’argent et une source d’inquiétude pour les victimes de ce fléau. Mais que dit la loi exactement à ce sujet et comment empêcher les squatteurs de faire la loi ?

Le cadre légal de l’expulsion des squatteurs en France

Tout d’abord, il convient de définir ce qui est considéré comme une situation de squat. En effet, la procédure diffère selon les situations. En France, l’article 226-4 du Code Pénal définit le squat comme une introduction dans le domicile d’autrui à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

Ainsi, une personne que vous hébergez et qui refuse de partir, ou un locataire ne quittant pas le logement après la fin du bail ne sont pas considérés comme des squatteurs. Si vous faites face à un cas avéré de squat, vous disposez de 48h pour signaler cette situation et bénéficiez d’une expulsion rapide.

Il suffit de vous rendre au poste de police le plus proche et de porter plainte en expliquant cette occupation illégale. L’officier de police judiciaire déclenchera ensuite une intervention et donc l’expulsion des squatteurs.

Attention, ce délai est réduit à 24h pour la région Auvergne-Rhônes-Alpes. Celle-ci est pourtant une des régions les plus touchées par les cas de squat.

Qu’en est-il de la trêve hivernale ?

La trêve hivernale, s’étendant du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, fait peur à de nombreux propriétaires français. En effet, elle rend l’expulsion des squatteurs plus difficile, notamment dans des situations ne correspondant pas à la définition légale du squat.

Pourtant, la trêve hivernale ne s’applique pas aux squatteurs et les délais ne sont donc en principe pas rallongés pendant cette période. Cette loi est surtout un problème lorsqu’il s’agit de procéder à l’éviction d’un locataire ne respectant pas la fin de son bail.

Toutefois, dans le cas de procédures administratives plus longues, il peut arriver que le préfet choisisse de respecter implicitement la trêve hivernale, notamment dans le cas de familles.

La procédure allongée d’expulsion des squatteurs

Il peut arriver que le délai fixé par la loi de 48h (24h pour la région Auvergne-Rhônes-Alpes) soit dépassé. Cela peut notamment avoir lieu dans des résidences secondaires ou des immeubles vacants non surveillés. Dans ces lieux ne disposant pas de caméras de surveillance, il est facile de ne pas remarquer la présence des squatteurs.

Malheureusement, même avec une bonne raison, il n’est pas possible de bénéficier de la procédure d’expulsion accélérée une fois le délai dépassé. Dans cette situation, il est nécessaire de faire appel à un avocat et de saisir la justice. Le verdict peut donc prendre plusieurs semaines ou même quelques moisavant d’ être rendu.

Les délais sont d’autant plus longs dans des régions très peuplées comme l’Ile-de-France où les tribunaux sont submergés de demandes. Une fois l’ordre de quitter les lieux donné, les squatteurs disposent d’un mois pour quitter le logement et sont expulsés par la force de l’ordre passé ce délai.

Ainsi, vous risquez d’être confronté à de nombreuses difficultés supplémentaires si vous ne parvenez pas à déclarer le squat dans le délai imparti. La procédure allongée est en effet plus longue, plus coûteuse et plus anxiogène. Le plus efficace reste donc d’anticiper le risque d’occupation illégale et de le prévenir au mieux.

Quelles solutions pour éviter les squatteurs ?

Sécuriser un logement vacant est essentiel si vous ne souhaitez pas devoir gérer une situation de squat. En effet, des solutions de sécurité efficaces vous permettent de réagir rapidement en cas d’intrusion et de disposer de preuves concrètes d’une ouverture forcée. La protection d’une propriété peut également empêcher entièrement que les squatteurs ne s’attaquent à votre logement.

Ceux-ci risquent en effet d’être dissuadés par la présence de caméras ou de mesures de sécurité visibles. Il se peut aussi qu’ils ne parviennent tout simplement pas à pénétrer dans une propriété bien protégée.

Chez Clearway France, notre objectif est de permettre à tous les propriétaires de se sentir en sécurité. Pour nous, une protection efficace passe par l’anticipation et nous souhaitons vous éviter d’avoir recours aux procédures citées précédemment.

Nous vous accompagnons donc dans la sécurisation de votre logement vacant au moyen de solutions de sécurité fiables :

• Services de sécurité pour propriété vacante : Anticipez le risque de squat et explorez notre gamme d’outils de protection et de surveillance. Après tout, mieux vaut prévenir que guérir.
• Nos panneaux anti squat : Robustes et durables, nos panneaux anti squat vous permettent de sécuriser les points d’entrée de votre logement. Ils sont une nécessité en ce qui concerne les propriétés ayant des fenêtres au rez-de-chaussé.
• Portes anti squat : Nos portes anti intrusion s’adaptent à toutes les configurations. Solides et conçues pour résister aux tentatives d’intrusion les plus poussées, elles garderont les squatteurs loin de votre intérieur.
• Alarmes anti squat : Vous l’aurez compris, agir rapidement est une nécessité en cas d’occupation illégale de votre logement. Installer une alarme vidéo vous permet de faire peur à d’éventuels squatteurs et surtout d’être prévenu immédiatement en cas d’intrusion.

Conclusion

Ainsi, bien que des mesures aient été récemment mises en place pour faciliter la procédure d’expulsion des squatteurs, une occupation illégale reste une situation anxiogène et difficile à gérer. Une stratégie s’impose comme la plus efficace : celle de la prévention.

En effet, en mettant en place un dispositif de sécurité efficace et fiable, vous pouvez éliminer le risque de squat ou en tout cas être sûr d’agir rapidement en cas d’intrusion. Une solution de sécurité simple comme notre alarme anti squat pourrait faire la différence entre quelques jours de procédure et plusieurs mois d’occupation illégale. Surtout, veillez à porter plainte dans les 24h/48h si vous faites un jour face à des squatteurs.

Contactez Clearway France pour bénéficier des conseils de nos experts et définir une stratégie anti squat dès aujourd’hui.

Jeoffrey Bordeau

Responsable commercial GRAND-EST, SUD-EST & SUD-OUEST

Un facilitateur de Buisness, car une relation commerciale n’est pas unilatérale et qu’avoir du sens client est le socle de la réussite dans notre métier.
Chasseur de Business en meute : une appétence dans le Business développement en corrélation avec le travail d’équipe, car certes « seul l’on va plus vite, mais ensemble nous allons plus loin ».
Empathique assumé : car l’empathie, longtemps considérée comme une faiblesse dans le monde professionnel, est le catalyseur d’une réelle intelligence émotionnelle et relationnelle aboutissant à une analyse fine des besoins clients.